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Éditeur du service TERRES d’OC IMMOBILIER SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY

CEGANEM SARL

SARL au capital de 7600€

Siret : 478 541 071 00013 -PERPIGNAN

Siège social : 9 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes

Contact : info@terresdoc.com 

Directeur de la Publication : Catherine JOUSSELIN – Directrice Générale

Le site web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500K €, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Ceganem SARL. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par la Société CEGANEM SARL (ci-après «CEGANEM SARL»). Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes CGU.

2. Comportement à respecter par l'Internaute

  •  L'Internaute s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.
  • L'Internaute s'interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de CEGANEM SARL.
  • En conséquence de quoi, l'Internaute ne peut en aucun cas notamment :
    • utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
    • diffuser, envoyer, un contenu, sous quelque forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
    • procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
    • et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit. 

3. Responsabilité de CEGANEM SARL

CEGANEM SARL apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, CEGANEM SARL ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, CEGANEM SARL ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

CEGANEM SARL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. CEGANEM SARL ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l'accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

CEGANEM SARL invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, CEGANEM SARL pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que CEGANEM SARL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d'une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l'auteur ou du tiers partenaire.

4. Propriété Intellectuelle

CEGANEM SARL met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

CEGANEM SARL prend donc l'engagement :

  • d'informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés ;
  • de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

CEGANEM SARL est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour l'ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de CEGANEM SARL est interdite.

Par conséquent, l'Internaute, ne peut en aucun cas :

  • reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l'intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ;
  • extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d'en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale;
  • exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site;
  • modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

5. Protection de la vie privée et des données personnelles

CEGANEM SARL collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

  • l'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ;
  • l'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du Site ou de ses partenaires ;
  • la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par CEGANEM SARL.

Tout utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers.

La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, CEGANEM SARL s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur du Site dispose, au titre de ladite loi :

  • d'un droit d'accès;
  • d'un droit de rectification

aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant CEGANEM SARL aux coordonnées ci-après :
CEGANEM SARL – 9 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes – Tel : 00 33 (0)4 68 38 70 84

Email : info@terresdoc.com.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs de CEGANEM SARL reçoivent sur leur disque un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes au navigateur.

6. Protection des personnes, des mineurs et des biens

CEGANEM SARL souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.
CEGANEM SARL accorde une importance à la lutte contre la diffusion d'information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,…) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, CEGANEM SARL s'engage :

  • à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande ;
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'utilisateur du Site s'engage donc à ne pas l'utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :

  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
  • incitant à la discrimination, à la haine ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

7. Liens hypertexte vers d'autres sites

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par CEGANEM SARL du contenu desdits sites. CEGANEM SARL ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

  • l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de CEGANEM SARL ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site pourra être engagée.

8. Sécurité des échanges

CEGANEM SARL s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, CEGANEM SARL s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables.

Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l'utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

 

Développement

Alfa Concept SARL 

 

Technologies 

PHP / MySQL

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